Le télétravail franco-suisse: impacts sur le contrat de travail, la fiscalité et la sécurité sociale pour les employeurs et les employés

9 avril 2021

La Chambre de Commerce Suisse en France a accueilli, vendredi 9 avril, quatre spécialistes français et suisses du cabinet Mazars pour passer en revue, lors d’un webinaire, les problématiques les plus courantes en matière de télétravail.

La crise du Covid a changé les habitudes et le télétravail est devenu une alternative aux bureaux habituels et aux déplacements quotidiens. Nombreuses sont les entreprises et les employés qui sont séduits par ses avantages : flexibilité, réduction des coûts, confort…

Néanmoins, pour les entreprises et les employés, le télétravail peut cacher de nombreuses subtilités et quelques pièges dans un contexte franco-suisse. 

Mike Hoffmann, avocat, associé, Mazars Société d’Avocats (France), Claire Davaine Marciniak, avocat, associée, Mazars Société d’Avocats (France), Laurent Bovet, executive director, Mazars (Suisse),et  Murielle Kammermann, manager, Mazars (Suisse) ont ainsi présenté les impacts du télétravail sur:

  • le contrat de travail, en soulignant à la fois les aspects de droit français et suisse
  • le régime de sécurité sociale du salarié, en rappelant les éléments de l’accord dérogatoire entre la France et la Suisse dans le cadre de la crise sanitaire
  • l’impôt sur le revenu du salarié
  • enfin, l’impôt sur les sociétés de l’employeur et le risque éventuel lié à l’existence d’un établissement stable en France.

La présentation est disponible sur demande auprès de annelaure.lemerre@ccsf.com .

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