Retour sur une soirée d'échanges stratégiques
CCSF AuRA, 30 juin 2026
L section AuRA de la a Chambre de Commerce Suisse en France, De Gaulle Fleurance Genève et Arthaud & Associés se sont réunis mardi 30 juin 2026 à Tassin-la-Demi-Lune pour une conférence riche en enseignements, devant une vingtaine de sociétés suisses et de partenaires institutionnels.
Après un mot d’accueil de David Laurand, Vice-président CCSF AuRA, Madame la Consule générale de Suisse à Lyon Stéphanie Périllard, accompagnée de la Consule Catherine Mochamps-Gobat, a rappelé la puissance des liens bilatéraux : la Suisse est le 2ème investisseur européen en France, le 3ème employeur étranger et le 4ème fournisseur en région AuRA (300 000 emplois à travers 1 300 implantations). Un dynamisme qui exige toutefois une maîtrise fine d’un cadre réglementaire en mutation.
Voici les 5 grands enseignements à retenir de nos experts :
1. Investissements étrangers (IDE) : La Suisse est un investisseur « pays-tiers »
Patrice Lefèvre-Péaron a dressé un constat clair : les opérateurs helvétiques sont traités comme des acteurs hors-UE.
– Chiffres clés : Une explosion des contrôles avec 392 dossiers en 2024 (+27% vs 2023). En 10 ans, le volume a été multiplié par 4.
– La règle d’or : En matière d’IDE, le « pas vu, pas pris » n’existe pas. Il est indispensable de solliciter une demande d’avis préalable.
– La méthode : On ne parle pas à la DG Trésor comme on parle au SECO. Il faut anticiper, structurer et instaurer un dialogue constructif.
– À noter : La Suisse s’inscrit elle aussi dans cette tendance mondiale avec l’entrée en vigueur récente de sa propre loi sur l’examen des investissements étrangers.
2. Crédit d’Impôt Recherche (CIR) : Une niche fiscale décisive mais sous haute surveillance
Jean-Baptiste CHELLE et Léna TREGOUËT ont décrypté ce catalyseur majeur.
Le paradoxe : L’éligibilité repose sur l’auto-déclaration et « seulement » 5% des entreprises sont contrôlées. Mais si le contrôle tombe, l’administration est inflexible.
La vigilance : L’assiette ou les taux bougent au gré des sensibilités politiques. L’administration cible particulièrement les entreprises à double activité (commerciale/R&D).
3. « Ceinture et bretelles » : Comment sécuriser vos projets ?
– L’arme absolue : Déposer un rescrit fiscal en amont pour valider l’éligibilité. Il faut prouver, état de l’art à l’appui, que ce que vous cherchez n’existe pas encore (ne pas confondre R&D et recherche fondamentale).
– La rigueur : Être capable de justifier chaque euro.
Un grand merci à l’ensemble des participants pour la qualité des débats, qui se sont prolongés de manière très conviviale autour d’un cocktail dînatoire.
Les supports de présentation sont disponibles sur demande : contact@ccsf.com
