Au sortir d’une période où le télétravail s’est imposé dans de nombreux domaines à large échelle, des accords temporaires avaient été mis en place puis reconduits à plusieurs reprises par les gouvernements français et suisse pour les télétravailleurs franco-suisses.

Le 22 décembre dernier, un accord portant sur les règles fiscales franco-suisse plus pérenne a été conclu entre les deux états portant le taux de télétravail autorisé à 40% à partir du 1er janvier 2023.

Qui est réellement concerné ? Qu’est-ce que cela change pour les employés et employeurs ? Quid du traitement des cotisations sociales et du risque d’établissement stable?

Voici quelques questions traitées lors de ce webinaire organisé par la CCSF AURA en collaboration avec Mazars. Les intervenants se sont intéressés tant à la situation des salariés résidents français ayant un employeur suisse qu’aux résidents suisses ayant un employeur français.