Le télétravail des frontaliers prolongé au 30 juin 2022
Sébastien COLSON , 7 décembre 2021
La décision était attendue, elle est tombée ce mardi soir 7 décembre. L’accord amiable provisoire du 13 mai 2020 entre la Suisse et la France permettant aux frontaliers de télétravailler plus d’un jour par semaine sans incidence fiscale a été reconduit.
Ceci évidemment dans le cadre des mesures prises dans le contexte de lutte contre le Covid-19. La décision est en vigueur jusqu’au 31 mars 2022 et sera même prolongée tacitement jusqu’au 30 juin 2022, sauf dénonciation éventuelle de l’accord par l’un des États contractants. Le volet assurances maladie devrait suivre. De quoi donner enfin de la visibilité aux employeurs et salariés frontaliers, très nombreux à vouloir continuer le télétravail.
Source: le dauphiné
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