La responsabilité personnelle du dirigeant en France : panorama et regard croisé avec la Suisse

CCSF AuRA, 8 novembre 2024

La vie du dirigeant en France n’est pas toujours un long fleuve tranquille. Les risques civils, pénaux et sociaux liés à son statut de chef d’entreprise sont nombreux.

Pour les prévenir, il faut les connaître. La section AuRA de la Chambre de commerce suisse en France a ainsi organisé pour son réseau une rencontre le 8 novembre 2024 à Lyon avec deux experts du sujet pour un panorama et un regard croisé à partir de deux pays proches mais pourtant différents : la France et la Suisse.

David Laurand, avocat associé chez Cinetic Avocats et vice-président de la section AuRA de la Chambre de commerce suisse en France

David Laurand, avocat associé chez Cinetic Avocats et vice-président de la section AuRA de la Chambre de commerce suisse en France (barreau de Lyon), et Tal Schibler, avocat associé chez DGE Partners (barreau de Genève) ont présenté sous forme d’interview croisée les similitudes et les différences des droits français et suisse en la matière. 

Les cas d’engagement des responsabilités civile et pénale du dirigeant d’une société en France et en Suisse ont ainsi été passés en revue, illustrés par des exemples concrets.

Tal Schibler, avocat associé chez DGE Partners

Si les textes se ressemblent, leur mise en œuvre varie, l’élément déclencheur en Suisse ne devant, par exemple, pas faire état d’une « extrême gravité ». De même, en ce qui concerne la juridiction compétente, le système français des tribunaux de commerce ne se retrouve pas en Suisse où les affaires passent devant des chambres spécialisées des tribunaux de première instance. Les intervenants ont par ailleurs souligné les variations d’application des textes provoquées par les différences culturelles : en Suisse, pays de compromis, « on s’assoit autour d’une table et on discute ». 

En conclusion, les participants ont noté la nécessité de s’informer, de former, de faire sa check list régulièrement et de faire le point avec son assurance.

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