La Chambre de Commerce Suisse en France (CCSF), en collaboration avec De Gaulle Fleurance Genève, étude d’avocats inscrits aux Barreaux de Genève et Paris et membre de la Chambre, et Arthaud & Associés, cabinet de conseil financier partenaire, a le plaisir de vous inviter à une conférence exclusive dédiée aux enjeux stratégiques de l’investissement transfrontalier en France.

Bien que la Suisse soit un partenaire économique majeur de la France, ses investisseurs font face à un cadre réglementaire français de plus en plus vigilant. Entre contraintes de contrôle et aides opportunités fiscales réelles à l’investissement exceptionnelles, comment sécuriser et optimiser vos opérations en France ?

Nos experts vous apporteront un éclairage opérationnel sur deux leviers fondamentaux :

1. Contrôle et autorisation des Investissements étrangers en France (IDEEF) : Naviguer dans un cadre renforcé mais sécurisé
Par Patrice Lefèvre-Péaron (De Gaulle Fleurance)

Le défi : La France renforce la protection de ses secteurs industriels ou stratégiques. En tant qu’État hors Union Européenne, la Suisse est soumise à une vigilance particulière qui surprend souvent les opérateurs helvétiques.
Des seuils abaissés et un périmètre renforcé 
L’objectif : Comprendre les nouvelles normes, décrypter l’état d’esprit des autorités de contrôle et anticiper les étapes de validation pour garantir la réussite de vos acquisitions.

2. Crédit d’Impôt Recherche (CIR) : Le moteur de votre compétitivité
Par Jean-Baptiste Chelle et Léna Trégouet (Arthaud & Associés)

L’atout : Le CIR est un catalyseur d’investissement unique au monde, faisant de la France une destination privilégiée pour la R&D.
L’expertise : Analyse de cas pratiques et partage des 7 erreurs fréquentes à éviter pour sécuriser votre avantage fiscal sans risque de redressement.

Informations Pratiques

• Date : Mardi 30 juin
• Horaires : 18h00 – 20h00
• Chez Arthaud & associés, 73 rue François Mermet, 69160 Tassin la Demi Lune (parking gratuit disponible sur place)

Format : Conférence suivie d’un cocktail dînatoire, l’occasion idéale d’échanger avec nos intervenants et de réseauter avec vos pairs.

Intervenants

• Patrice Lefèvre-Péaron, Avocat Associé inscrit aux barreaux de Genève et de Paris, De Gaulle Fleurance Genève
• Laure Rinchet, Of Counsel, Avocat inscrit aux Barreaux de Genève et de Paris, De Gaulle Fleurance Genève
• Jean-Baptiste Chelle, Associé, Arthaud & Associés
• Léna Tregouët, Avocat Fiscaliste, Arthaud & Associés

Note : Cette session est spécialement conçue pour les dirigeants, directeurs financiers et directeurs juridiques souhaitant décoder les spécificités de la relation réglementaire et fiscale  Suisse-France.