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L’administration suisse devra modérer sa pression sur les entreprises

Le Conseil national exige une réduction des coûts pour les sociétés…

L’UDC bernois Adrian Amstutz monte à la tribune du Conseil national et pose péniblement une pile de documents à côté du micro. « Ce paquet pèse 5 kilos et les 1848 pages de cette réglementation sur la sécurité alimentaire mesurent 11,5 centimètres de haut, s’exclame le politicien. Imaginez-vous qu’un boucher ou un boulanger, qui n’écoulera aucun produit à l’étranger, doit connaître et respecter l’ensemble de ces règles de conformité et subir cinq contrôles administratifs différents par an. Les entreprises souffrent de ces bêtises. »

La démonstration, destinée à démontrer le poids et le coût de la charge bureaucratique qui pèse sur les sociétés qui doivent aussi affronter le franc fort, a payé. Quatre motions, discutées dans le cadre d’un débat de trois heures sur la situation économique, ont passé la rampe. Si elles sont prochainement approuvées par le Conseil des Etats, le Conseil fédéral devra s’exécuter. A savoir étoffer le plan de mesures destinées à réduire la pression administrative sur les entreprises. Deux chiffres ont souvent été cités durant le débat. Une étude commandée par le Conseil fédéral évalue la charge administrative à 10 milliards de francs par an, dont près de 2 milliards uniquement pour la TVA. L’Union suisse des arts et métiers avance, elle, la somme de 50 milliards. « La bureaucratie et la sur-réglementation menacent la compétitivité de la Suisse », constate Viola Amherd (PDC/VS).

Densité jugée « nécessaire »

Le Conseil fédéral, qui se défend de ne rien faire puisqu’une procédure d’analyse des réglementations et de correction est en cours depuis 2011, n’est pas de cet avis. « Dans notre société, une certaine densité normative est nécessaire pour ordonner les relations entre particuliers et avec les pouvoirs publics, et garantir la sécurité du droit », explique-t-il. Le conseiller fédéral Johann Schneider-Ammann a rappelé qu’une première mise à jour, dès 2007, a conduit à l’abrogation de 168 ordonnances.

Le Conseil national exige davantage. Les quatre motions ont été largement approuvées via une alliance entre le Parti libéral-radical (PLR), l’UDC et le PDC. L’une d’elles demande de supprimer toute enquête statistique adressée aux entreprises comptant moins de 50 collaborateurs. Les entrepreneurs évoquent une dizaine de questionnaires à remplir par an. « Si l’on applique ce critère, 98% des entreprises représentant 44% des emplois sortiront du radar statistique », s’inquiète Johann Schneider-Ammann.

Le Conseil national a également exigé la mise en place d’un organe de surveillance de l’impact économique des nouvelles réglementations, à l’image de ce qui existe en Allemagne ou en Suède. Il a par contre refusé, par 91 voix contre 90, en raison de l’opposition du PLR, d’aller plus loin dans la déréglementation en réduisant d’un tiers le nombre d’ordonnances du Conseil fédéral et en donnant un droit de veto au parlement sur ces textes d’application décidés par le gouvernement. Le parlement a en outre avalisé la suppression de sanctions contre les grandes entreprises lors de la perception de l’impôt anticipé.

Le Conseil fédéral a déjà accepté d’augmenter de 20 millions de francs le budget de la CTI, organe chargé de cofinancer des projets de transfert de technologie et d’innovation soumis par des PME. La majorité du Conseil national, grâce à une alliance regroupant le PLR et le Parti socialiste, exige une augmentation supérieure du budget de la CTI pour 2015 et 2016. Johann ­Schneider-Ammann a dit qu’il avait l’intention de le faire pour 2016, sans préciser le montant de la hausse. Il a aussi affirmé que la prolongation à 18 mois du chômage partiel serait introduite dès que nécessaire.

Situation « sous contrôle »

Le conseiller fédéral chargé de l’Economie a rappelé sa crainte de la désindustrialisation, mais n’envisage pas de mesures économiques supplémentaires, comme une protection des travailleurs de plus de 55 ans contre les licenciements, ou la création d’un fonds souverain, solutions avancées par la gauche. « La Suisse ne vit pas une crise conjoncturelle, mais un tassement économique sans récession. La situation est sous contrôle », assure le conseiller fédéral.

Auteur : Le Temps

Date de publication : 24/09/2015

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