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D’importants allègements administratifs en Suisse pour les entreprises

Voilà de quoi se réjouir : le Conseil fédéral a arrêté des mesures supplémentaires en vue de réduire la charge administrative des entreprises suisses…

Certaines des adaptations réglementaires prévues revêtent une importance cruciale pour l’économie et permettront enfin aux firmes concernées de réaliser des économies substantielles. Face aux difficultés engendrées par l’appréciation du franc, un important effort a ainsi été fourni pour préserver la compétitivité de l’économie suisse.

Lors de sa séance de mercredi, le Conseil fédéral a arrêté plusieurs mesures visant avant tout à supprimer des formalités administratives inutiles. Ces décisions ont été prises en réaction aux défis posés à l’économie par le franc fort. Fort heureusement, un grand nombre des mesures prévues se traduiront bel et bien par des réductions de coûts.

Il est ainsi prévu d’informatiser entièrement le paiement de la TVA. Même si l’introduction du décompte électronique a pris du retard, ce système contribuera à simplifier considérablement les tâches administratives des entreprises assujetties. L’intention de coordonner la perception de l’impôt sur le bénéfice au plan fédéral et cantonal est également louable et se traduira par une réduction des coûts des entreprises actives dans plusieurs cantons.

Les mesures en lien avec l’échange électronique de données avec les autorités sont particulièrement appréciables. Il est en effet regrettable que la Suisse compte parmi les pays d’Europe avec la plus faible offre de prestations électroniques orientées utilisateurs dans les administrations publiques. La mise en place, désormais prévue, de guichets uniques (one-stop-shops) pour les entreprises ou l’introduction d’un système électronique pour le dépôt de demandes de brevet n’a que trop tardé. D’autres efforts sont cependant nécessaires et il appartient à la politique de mettre à disposition les moyens financiers nécessaires pour développer la cyberadministration.

Simplification des échanges transfrontaliers de marchandises 

Une grande partie des mesures d’allègement prévues profiteront aux entreprises exportatrices, particulièrement touchées par le franc fort. Le fait que l’Administration fédérale des douanes considère l’introduction des mesures informatiques ajournées du projet « Processus de placement sous régime douanier (PPRD) » (notamment la transmission électronique des documents d’accompagnement, la suppression des décisions de taxation sous forme papier, etc.) comme prioritaire et intègre l’économie dans le projet mérite d’être salué. La suppression de l’obligation d'indiquer à l'avance le lieu de passage de la frontière apporte une flexibilité accrue, réduit le temps d’attente à la douane et se traduit donc par des économies de coûts. 

Malgré les mesures d’allègement engagées, les entreprises restent soumises à de fortes pressions sur les coûts en raison de la situation monétaire tendue. La politique doit donc fournir des efforts supplémentaires pour limiter les dommages qui en résultent pour notre place économique.

Auteur : Economiesuisse

Date de publication : 03/09/2015

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