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Deuxième édition du baromètre de la bureaucratie en Suisse

Dans le cadre de la deuxième édition du baromètre de la bureaucratie, 1 809 entreprises ont évalué la charge administrative résultant des réglementations étatiques. 54,2% d’entre elles considèrent qu’elle est lourde ou plutôt lourde, contre 45,8% qui la jugent faible ou plutôt faible. Ces résultats confirment ceux de la première édition de 2012. Les domaines où la charge ressentie est la plus lourde sont les mêmes que lors du dernier sondage. Les entreprises estiment que la charge administrative s’est globalement alourdie ces trois dernières années…

Sur mandat du Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO), l’institut d’études de marché GfK SA a réalisé, en automne 2014, un sondage représentatif auprès de 1809 entreprises. Pour la deuxième fois, la première remontant à 2012, ces dernières ont été interrogées sur leur perception de la charge administrative induite par la réglementation dans différents domaines. Alors que 45,8% des entreprises perçoivent cette charge comme faible ou plutôt faible, 54,2% la considèrent comme lourde ou plutôt lourde.

Plus de la moitié des entreprises concernées ont jugé lourde ou plutôt lourde la charge administrative liée aux prescriptions légales en vigueur dans les domaines de l’hygiène des denrées alimentaires (63%), des projets de construction (63%), de la formation professionnelle et de l’apprentissage (59%), de la présentation des comptes et révision (54%) ainsi que de la TVA (52%). Les domaines où la charge est perçue comme la plus lourde correspondent à ceux du dernier sondage. Les valeurs sont dans l’ensemble légèrement plus hautes qu’il y a deux ans. En revanche, plus de trois quarts des entreprises sont d’avis que la charge réglementaire est faible ou plutôt faible dans les domaines du 1e et du 2e pilier et de l’assurance-accidents/SUVA.

De façon générale, les entreprises estiment que la charge administrative a augmenté au cours des trois dernières années. Une majorité d’entre elles ont notamment indiqué une croissance légère ou importante des formalités liées aux projets de construction (52%) et à la formation professionnelle (52%). Elles font également état d’un alourdissement dans les domaines de la banque et des intermédiaires financiers, de l’hygiène des denrées alimentaires et de la protection de l’environnement. L’accroissement le plus faible a été constaté dans les domaines de l’assurance-accidents/SUVA et du registre du commerce.

Les entreprises interrogées avaient également la possibilité de soumettre des propositions concrètes pour améliorer la situation. Il en ressort que, dans l’ensemble, les entreprises souhaitent l’uniformisation et la simplification des différentes procédures, notamment grâce à la cyberadministration. Ainsi, de nombreuses entreprises manifestent un intérêt prononcé pour un traitement électronique de la TVA et d’autres simplifications. Une procédure simplifiée pour les projets de construction et des délais courts et clairement définis pour les décisions administratives sont aussi souhaitables.

Le Conseil fédéral a décidé dans son rapport du 24 août 2011 « Allégement administratif des entreprises: bilan 2007-2011 et perspectives 2012-2015 » d’examiner la possibilité d’introduire un baromètre de la bureaucratie. Le but de ce baromètre est de mettre en place un instrument permettant de mesurer et de prendre en compte la dimension subjective de la charge réglementaire à tous les échelons (fédéral, cantonal, communal, ou encore international) grâce à un sondage régulier et standardisé. Le Conseil fédéral se prononcera sur la reconduction du baromètre de la bureaucratie dans le prochain rapport sur l’allégement administratif, qu’il doit approuver au cours du deuxième semestre de 2015. Il y intégrera de nouvelles mesures d’allégement administratif à la lumière des informations récoltées par le baromètre.

Auteur : SECO (Secrétariat d’Etat à l’économie)

Date de publication : 29/01/2015

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