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La CTI finance à partir du 1er juillet des mesures spéciales pour encourager l’activité d’innovation des PME suisses

La Confédération soutient cette année à nouveau les petites et moyennes entreprises exportatrices touchées par le franc fort. Sur proposition du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR), le Conseil fédéral avait arrêté en février des mesures spéciales supplémentaires à hauteur de 61 millions de francs…

…Les Chambres fédérales viennent d’approuver en session d’été les transferts de crédit en faveur des mesures spéciales limitées dans le temps prises par la Commission pour la technologie et l’innovation (CTI).

La Commission pour la technologie et l’innovation (CTI) a, pour la deuxième fois, la possibilité d’aider les petites et moyennes entreprises (PME) orientées vers l’exportation à consolider leur capacité d’innovation. Les Chambres fédérales ont voté le crédit que le Conseil fédéral a proposé à cet effet dans le premier supplément au budget 2016. Le financement est assuré par une compensation sur les crédits du domaine FRI autorisés pour la période en cours. 

Après 2015, la Confédération apporte ainsi pour la deuxième fois une réponse spécifique aux difficultés persistantes des PME exportatrices en les aidant à investir dans l’innovation et à conserver ou développer leur capacité de recherche et développement. 

Les mesures spéciales permettent de réduire la contribution en espèces demandée aux partenaires économiques dans des projets d’innovation et de diminuer leur participation financière aux coûts des projets. De plus, l’activité des conseillers en innovation de la CTI en faveur des PME visées sera renforcée. L’efficacité de ce dispositif a été démontrée par les résultats des mesures spéciales prises la première fois en 2015. En plus des projets ordinaires, 314 projets avaient été évalués au titre des mesures spéciales, dont 154 avaient été sélectionnés et financés à hauteur de 57,7 millions de francs. La demande des PME pour un soutien par les conseillers en innovation s’est elle aussi accrue par les mesures spéciales. En 2015, les projets de recherche et développement et les chèques d’innovation lancés avec l’aide des conseillers en innovation ont été en progression de 70 pour cent par rapport à l’année précédente. 

Le président de la Confédération et chef du DEFR Johann N. Schneider-Ammann, qui avait déjà pris l’initiative des premières mesures pour compenser les effets du franc fort en 2015, se dit convaincu de pouvoir apporter à nouveau une réponse immédiatement efficace : « Nous avons réussi à mettre en place des incitations spécifiques en faveur de la capacité d’innovation des PME fortement tournées vers l’exportation. Ces mesures permettent à ces entreprises de renforcer leur compétitivité dans cette période difficile et de défendre les emplois. »

Auteur : Commission pour la technologie et l’innovation CTI

Date de publication : 30/06/2016

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