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Le Conseil fédéral approuve des mesures supplémentaires de la CTI pour l’encouragement de l’innovation

Le Conseil fédéral a approuvé aujourd’hui des mesures spéciales supplémentaires de la CTI pour l’encouragement de l’innovation à hauteur de 61 millions de francs. Il entend par ce biais soutenir en particulier les petites et moyennes entreprises (PME) orientées vers l’exportation, durement touchées par le franc fort…

Les mesures spéciales sont limitées dans le temps jusqu’à fin 2016 et complètent les mesures prises en 2015.

La phase 2 des mesures spéciales de la CTI comprend trois grands axes :

  • • Poursuite des mesures prises en 2015 pour réduire la contribution en espèces des partenaires économiques aux projets d’innovation.
  • Assouplissement de la règle actuelle selon laquelle les partenaires privés chargés de la mise en œuvre dans les projets d’innovation encouragés par la CTI participent par principe à hauteur de 50% aux coûts du projet; dorénavant, une participation propre de 30% au minimum sera demandée. A cet effet, un examen individuel sera effectué, comme en cas de contribution en espèces, dans le cadre de l’évaluation des projets d’innovation faisant l’objet d’une demande d’encouragement.
  • Intensification du recours aux conseillers en innovation de la CTI pour l’encadrement des projets d’innovation auprès des PME visées.

Les nouvelles mesures spéciales à hauteur de 61 millions de francs sont limitées dans le temps à fin 2016 et sont soumises au Parlement dans le cadre de la procédure de supplément au budget 2016. Comme lors de la phase 1, le financement est assuré par une compensation dans le cadre des moyens approuvés en faveur du domaine FRI au cours de la période en cours.

Par ces mesures, la Confédération réagit de manière ciblée aux difficultés aigües rencontrées par les PME tournées vers l’exportation. Du fait des perspectives économiques incertaines et de la faiblesse durable de l’euro, elles disposent comparativement de moins de capital d’investissement et de moyens considérablement réduits pour l’innovation et le maintien ou le développement de leurs capacités en la matière.

L’encouragement fédéral de l’innovation vise en l’occurrence à soutenir spécifiquement la capacité d’innovation des PME tournées vers l’exportation par une contribution directe qui déploie ses effets à court et moyen terme. Cet objectif a été atteint durant la phase 1, qui a démarré en 2015. Grâce à sa mesure spéciale « Exemption de la contribution en espèces », le DEFR est parvenu à créer des incitations ciblées pour que les PME puissent maintenir leur engagement dans des projets d’innovation: jusqu’en décembre 2015, une centaine de projets ont déjà été approuvés par la CTI, bénéficiant de contributions fédérales à hauteur de quelque 36 millions de francs. Une centaine de projets supplémentaires seront évalués par les experts d’ici fin février 2016; à un taux d’encouragement prévu d’environ 50%, on peut s’attendre à ce qu’une cinquantaine de nouveaux projets soient approuvés.

Auteur : Conseil Fédéral, Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR)

Date de publication : 17/02/2016

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