Charte éthique

(Application au renouvellement des mandats (et/ou départ d’un administrateur)

Préambule: extraits des statuts.
Article 5 OBJET : La CCSF a pour objet de développer et de faciliter toutes les relations, principalement économiques, commerciales et culturelles, entre la Suisse, la France et tout pays intéressé
Article 6 ACTIVITE : La CCSF informe , renseigne et assiste ses membres dans ·toute question ayant trait aux rapports entre la Suisse, la France et leurs partenaires. Elle organise des activités à l’intention de ses membres, qu’elle peut également étendre ponctuellement aux non adhérents.
La CCSF apporte également sa collaboration aux administrations et aux organismes suisses, français ou autres qui la sollicitent. L’activité de la CCSF s’exerce en France et en Suisse .


Cette charte vise à définir ce que l’association attend de ses membres et administrateurs, pour s’assurer à la fois de leur bonne compréhension des attentes et du fonctionnement de l’association, et de leur engagement, pour garantir une action pérenne de l’association .

A) Pour être éligible au conseil d’administration, il faut alternativement ou cumulativement :
Être de nationalité Suisse
Être mandataire ou représentant en activité de personnes morales suisses
Etre mandataire ou représentant en activité de personnes morales françaises dont l’activité en Suisse ou en France pour le compte de sociétés suisses ou d’intérêts économiques suisses est significative
Etre en charge ou mandataire ou représentant en activité de personnes morales françaises en charge d’une mission visant à développer, défendre, maintenir, l’image de la Suisse en France ou à l’étranger (ou ayant occupé un tel poste).

B) Pour être membre des comités de section : pas de contraintes particulières sauf pour le président de section et l’administrateur désigné, par application de A)

C) Membres: le bulletin d’adhésion doit intégrer une note explicative permettant de comprendre les attentes liées à la demande d’adhésion à la CCSF dans l’esprit des exigences posées pour les administrateurs, mais avec une souplesse laissée à la discrétion du C.A.

D) Sponsors : prioritairement adhérents, les sponsors doivent pouvoir justifier d’une compatibilité avec les statuts de la CCSF (lien avec la Suisse, sujet abordé …) et ne pas présenter de risques de réputation pour la CCSF.

E) Transparence & compliance : pleinement informé des risques que peuvent faire peser sur la réputation de la CCSF et l’ image de la Suisse toute activité, participation à une activité, financement, prise de position, etc … les membres et les sponsors s’engagent:
– à veiller personnellement à ce qu’aucune de leurs activités ne puisse mettre en porte à faux la CCSF ou l’image de la Suisse
-à fournir spontanément où à la demande tout élément justificatif qui pourrait être demandé par le bureau national
-à solliciter une approbation préalable de l’opération

F) Déontologie
Les membres de la CCSF, organisme sans but lucratif, adhèrent pleinement à l’esprit club dans lequel chacun apporte une contribution à la mesure de ses possibilités au profit du développement harmonieux des relations économiques franco-suisses et de l’image de la Suisse.
Ils s’interdisent corrélativement
– Toute exploitation commerciale de fichiers, listes de membres, liste de présence, etc .. sans accord préalable explicite de l’organe délibérant national
– Toute émission non sollicitée d’offre de service ou de produit à l’égard des membres de la CCSF sauf à avoir préalablement recueilli l’accord de l’organe délibérant national
– Tout usage de la qualité de membre de la CCSF dans un but mercantile

Charte votée par le Conseil d’administration national en 2018.