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L’économie suisse veut obtenir l’exonération fiscale de la recherche

Une étude montre que 72% des entreprises font un choix de site orienté par la fiscalité. A peine sorti de presse, le 5 juin, le message du Conseil fédéral sur la réforme de la fiscalité des entreprises (RIE III) a fait l’objet de revendications en vue d’influencer les débats parlementaires. Le dossier est crucial pour les finances publiques comme pour la compétitivité de la place économique. Les milieux économiques se mobilisent pour que les déductions fiscales envisagées portent principalement sur les dépenses de recherche et développement (R&D)…

Selon les auteurs d’une étude présentée jeudi à Zurich, c’est la méthode la plus efficace pour que la Suisse puisse écarter la menace d’une délocalisation de ces activités. D’autant plus qu’outre la disparition obligatoire des statuts fiscaux spéciaux (sociétés de domicile, mixtes, holding), les désavantages d’un site helvétique – à savoir la force du franc et la difficulté attendue de recrutement de main-d’œuvre européenne qualifiée suite à la votation populaire du 9 février – s’accumulent, constatent les auteurs de l’étude.

« L’érosion des emplois est lente et silencieuse », souligne Martin Naville, directeur de la Chambre de commerce américano-suisse, en contact étroit avec les multinationales présentes en Suisse. « On parle officiellement de 3000 emplois supprimés en six mois, mais en coulisses je m’aperçois que c’est le double. Face à la situation actuelle d’insécurité juridique, tout le monde prépare un plan B en cas de détérioration des conditions-cadres en Suisse. » La moitié des recettes de l’impôt fédéral direct provient de sociétés, dites mobiles, qui peuvent délocaliser facilement. Ces multinationales fournissent 36% du produit intérieur brut, dont 14% à mettre au crédit de sociétés étrangères.

La Suisse a attiré des multinationales américaines parce qu’elle se situe hors du cadre réglementaire européen. Cet avantage ne joue-t-il plus ? « Elles avaient le beurre et l’argent du beurre, c’est-à-dire des relations économiques étroites avec l’UE sans les contraintes réglementaires liées notamment au droit du travail européen. Si les relations économiques entre la Suisse et l’UE se détériorent à cause du problème de la libre circulation des personnes, l’équation change complètement », souligne Martin Naville.

Confiée à KPMG sur la base d’un fichier d’adresses fourni par economiesuisse, l’Union suisse des arts et métiers (Usam) et la Chambre de commerce américano-suisse, l’étude sur les désirs fiscaux des entreprises dans le cadre de RIE III repose sur un sondage effectué auprès de 684 sociétés. De toutes tailles, elles sont principalement orientées vers la production et les sciences de la vie.

« La question de l’exonération fiscale des dépenses de R&D a été placée en dernière minute dans le projet du Conseil fédéral. Or cet aspect est crucial pour la compétitivité de la place économique suisse », constate Stefan Kuhn, responsable de la division fiscalité des entreprises chez KPMG Suisse.

Le Conseil fédéral s’est en effet concentré, dans le projet RIE III, sur le modèle de « patent box », dont l’assiette fiscale a rétréci comme peau de chagrin suite au projet BEPS de l’OCDE visant à éviter des transferts fiscaux entre les succursales conduisant à une érosion des bénéfices imposables des multinationales.

Si le lien fiscal entre l’endroit où est déposé le brevet et celui où est réalisée la recherche ne peut plus être rompu aux yeux des autorités fiscales, l’exonération de type « patent box » s’avère peu intéressante pour un grand nombre de sociétés multinationales basées en Suisse, dont les brevets sont matérialisés à l’étranger.

La Suisse ayant compris, après les affaires bancaires, qu’il serait vain de s’opposer aux nouveaux standards internationaux et tenter de changer l’orientation voulue par l’OCDE ou le G20, il s’agit, pour les milieux économiques, de se concentrer sur un domaine où l’exonération fiscale est acceptée internationalement, mais pas pratiquée en Suisse. C’est le cas des dépenses de R&D qui s’élèvent à 13 milliards de francs par an. 72% des entreprises interrogées estiment que l’exonération fiscale de ces dépenses, si possible doublée, est « importante à très importante » pour décider du lieu d’implantation d’un centre de recherche.

Auteur : Le Temps

Date de publication : 21/08/2015

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