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Neuchâtel promeut sa fiscalité « en mouvement »

Mise en route en 2010 par Jean Studer, la nouvelle fiscalité neuchâteloise des entreprises, qui abroge les abattements mais réduit de moitié le taux cantonal, sera entièrement réalisée en 2016…

Le 1er janvier 2016, le taux unique et généralisé d’imposition des bénéfices des entreprises sera de 15,6% dans le canton de Neuchâtel. Lundi, le ministre Laurent Kurth l’a rappelé en conférence de presse. Ce taux était de 22,2% en 2011 et, à cette époque, 130 sociétés bénéficiaient d’allégements, au titre de la promotion économique.

Par souci d’équité, pour rendre son canton compétitif, pour se montrer précurseur sentant que le régime des abattements fiscaux ne serait plus eurocompatible, le ministre d’alors, Jean Studer, avait préconisé une réforme pionnière. Il avait fait ratifier par 77% des votants, en juin 2011, une diminution du taux cantonal de 20 à 10%, par étapes, et la suppression progressive des allégements (il n’y a plus que 36 sociétés encore privilégiées et elles ne seront que 2 en 2018). L’impôt sur le capital des holdings a, lui, été divisé par cent.

Le pari de Jean Studer a été tenu. Il avait escompté que la fiscalisation des sociétés exemptées allait non seulement compenser la baisse du taux pour les entreprises endogènes, mais qu’elle ferait passer la manne d’une centaine de millions à l’époque à 157 millions par an. Le résultat dépasse les espérances: en 2013, l’impôt des entreprises a dépassé les 200 millions. Il y a certes eu un tassement d’une dizaine de millions en 2014, mais il s’agit davantage d’un effet conjoncturel qu’une perte de substance.

Actuel ministre des Finances, Laurent Kurth s’en félicite et profite de ces bons chiffres pour réaliser une opération de communication positive en faveur d’une fiscalité neuchâteloise « en mouvement baissier ».

Aux bons effets fiscaux de la réforme Studer s’ajoutent une augmentation du nombre de sociétés holdings de 140 à 180, une croissance de 3,56% par an du nombre de sociétés, des investissements industriels pour 600 millions en quatre ans et un taux de création d’emplois supérieur aux autres régions du pays (+9,5% en quatre ans).

Alors que d’autres cantons se demandent comment ils vont digérer la nouvelle fiscalité des entreprises RIE III, « à Neuchâtel, ce n’est plus une intention, c’est voté, durable et efficace », se réjouit Laurent Kurth.

Prévoit-il d’abaisser le taux de 15,6% alors que les cantons voisins évoquent des taux de 13 à 14% ? « Neuchâtel n’entretiendra pas la sous-enchère. Nous ferons l’analyse en temps voulu. »

Particuliers pas oubliés

Jean Studer avait promis que le gain de la réforme fiscale des entreprises permettrait de réduire la fiscalité des personnes physiques. Un projet devant générer plus de 100 millions de manque à gagner (15% des recettes fiscales des particuliers) est en route. Du moins sa première phase, qui coûte une cinquantaine de millions avec un abaissement du taux, la déduction des frais de garde, l’augmentation des déductions pour enfants et un rabais d’impôt.

La seconde étape sera soumise à la ratification du Grand Conseil, en 2016. Le gouvernement à majorité de gauche promet que la réforme ira à son terme, mais elle pourrait prendre un peu plus de temps que prévu, ou certains effets pourraient être moindres, car en parallèle, Laurent Kurth doit composer avec l’exigence de réduire de 8% (164 millions) les dépenses du canton et une diminution du gain lié à la péréquation fédérale.

Neuchâtel offre encore une amnistie fiscale qui n’en a que le nom. En 2015 et 2016, les contribuables repentis ne seront pas amendés, mais devront payer l’entier de leur retard d’impôt. Le sucre, c’est le taux d’intérêt, ramené de 10 à 3%. Et Laurent Kurth de prévenir que dès 2017, la traque aux fraudeurs sera impitoyable.

Auteur : Le Temps

Date de publication : 02/06/2015

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