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Impôt sur le capital : « La Suisse est un pays comme les autres »

Le taux d’imposition du capital atteint 20,6%, un taux proche de la moyenne de l’UE, selon Avenir Suisse. Le laboratoire d’idées donne un exemple : une cascade d’impôts sur la fortune et ses revenus conduisent un investissement de 10 000 francs à un solde de seulement 8 400 francs après trente ans…

« La charge fiscale sur les fortunes est supérieure aux opinions reçues et les inégalités sont en général surestimées », a déclaré à la presse mardi à Zurich Gerhard Schwarz, directeur d’Avenir Suisse.

La Suisse, un paradis pour les entrepreneurs ? « C’est un pays comme les autres. Les riches y paient des impôts, l’emprise totale de l’Etat y est assez forte, mais il y a pire », a déclaré Marco Salvi, chef de projet auprès du laboratoire d’idées. Cette image de fiscalité modérée menace de s’assombrir : « Avec un oui à l’impôt de succession, la Suisse ferait un pas de plus vers l’enfer fiscal », a déclaré lundi Willy Michel, président de la société pharmaceutique Ypsomed, dans le Tages-Anzeiger. L’entrepreneur bernois paie jusqu’à 5 millions de francs par an à travers l’impôt sur la fortune.

Le taux d’imposition marginal de la fortune peut même grimper à 73% en Suisse, selon la démonstration de Marco Salvi. Le chef de projet du laboratoire d’idées prend l’exemple d’un habitant de Zurich imposé au taux maximum de 36% sur le revenu. Celui-ci procède à un investissement de 10 000 francs. Les revenus de celui-ci sont réinvestis dans une entreprise afin de léguer l’argent dans trente ans. L’hypothèse contenue dans l’exemple est un rendement annuel espéré de 4% avant impôts. Le patrimoine atteindrait 31 200 francs sans impôts dans trente ans. La fortune sera toutefois réduite par trois types d’impôts actuels, l’impôt sur le revenu à 36% (11 200 francs), l’impôt sur la fortune à 0,6% (3100 francs) et l’impôt sur les entreprises à 21% (3700 francs). Le taux d’imposition marginal sera donc de 58%. Mais deux catégories d’impôts menacent de s’y ajoute r: si la Suisse introduit une imposition des gains en capital de 25% dans le cadre de la réforme des entreprises, le patrimoine sera diminué de 2500 francs et si l’impôt fédéral sur les successions de 20% est adopté le 14 juin, le montant final serait abaissé de 2200 francs. Le taux margi­nal grimperait alors à 73%. Les 10 000 francs investis se réduiraient alors et ne représenteraient plus que 8400 francs.

Mardi, Avenir Suisse a estimé pour la première fois le taux d’imposition global du capital en Suisse à l’aide d’une méthode de comparaison reconnue, celle d’Eurostat. Cette dernière se base sur les comptes nationaux et prend en compte des pratiques d’amortissement différentes et des possibilités divergentes de déductions. Le taux d’imposition effectif sur la fortune des entreprises est estimé à 13,5% de leurs bénéfices en 2012. La Suisse apparaît alors au sein des pays à fiscalité modérée, mais plus lourde qu’aux Pays-Bas, en Irlande ou dans plusieurs pays de l’Est.

En outre, la charge fiscale de l’investisseur et de l’entrepreneur ne se limite pas à l’impôt sur les entreprises. Le patrimoine est aussi taxé à travers l’impôt sur les revenus (dividendes), l’impôt sur la fortune et (souvent) sur les successions. Selon Marco Salvi, le taux d’imposition sur les revenus du capital des ménages (26,5%) est plus élevé que celui des entreprises (13,5%). Le taux d’imposition global du capital (tous les impôts sur le capital par rapport à l’ensemble des revenus tirés de celui-ci) s’élève alors à 20,6% en Suisse en 2012. Ce taux est proche de la moyenne de l’UE (23,1%). Avec un impôt fédéral de succession, la charge serait accrue d’encore 15%, si bien que la fiscalité suisse sera encore plus lourde que celle de l’Allemagne.

Inefficient, pénalisant l’investissement et créateur de distorsions, l’impôt sur la fortune est un mauvais impôt, selon Avenir Suisse. Le laboratoire d’idées suggère de le remplacer par une hausse de la taxation de la consommation ou d’une imposition du sol.

Si la fiscalité de la fortune est relativement lourde en Suisse, elle est moins inégalitaire qu’on ne le dit, selon Marco Salvi. Le coefficient d’inégalité habituel (Gini) ne prend en compte que 50% de la fortune des ménages, la partie la plus inégalitaire, selon l’économiste.

Auteur : Le Temps

Date de publication : 13/05/2015

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