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Les multinationales exigent des baisses d’impôts en Suisse

Le franc fort pousse les entreprises à demander une accélération des réformes fiscales. La volatilité du franc après la levée du taux plancher par la Banque nationale suisse (BNS) incite les multinationales à réfléchir à des mesures stratégiques…

A l’instar de Roche ou de Novartis à Bâle, les multinationales de l’Arc lémanique, comme Dupont ou Richemont, ne sont pas insensibles au brusque renchérissement du franc suisse provoqué le 15 janvier par la BNS. « La compétitivité de la Suisse est en jeu. Après la décision populaire du 9 février 2014 sur la main-d’œuvre étrangère, celle de la BNS est un nouveau grain de sable dans les rouages des multinationales présentes en Suisse, qui sont très attentives à leur compétitivité », affirme Frédérique Reeb-Landry, présidente du Groupement des entreprises multinationales dans la région lémanique (GEM).

Les responsables du GEM, dont des représentantes des sociétés Dupont et Richemont, ont tenu conférence de presse vendredi à Berne pour plaider en faveur d’une procédure rapide de la réforme de l’imposition des entreprises (RIE III). « Ce projet est d’autant plus important qu’il arrive à un moment où les incertitudes s’amoncellent concernant le franc suisse et la disponibilité de la main-d’œuvre qualifiée. Cette insécurité monétaire et juridique est assez alarmante », estime la présidente du GEM.

Le groupement privilégie un taux d’imposition unique sur les bénéfices de 13%, afin de compenser la disparition des régimes spéciaux pour les holdings et autres sociétés de domicile. « C’est simple, efficace et parfaitement eurocompatible, contrairement aux propositions touchant les brevets (licence box) ou les intérêts notionnels (impôt sur le bénéfice corrigé des intérêts) », explique Anne Guimond Kostecki, responsable des questions fiscales au sein du groupe Richemont. Le GEM ne cache pas que les multinationales de l’Arc lémanique réfléchissent à des mesures d’augmentation de la productivité pour contrer la force du franc. Lesquelles? « C’est prématuré d’en parler. Il faut attendre de voir à quel niveau le franc suisse se stabilisera face à l’euro », répond la présidente du GEM.

Frédérique Reeb-Landry rappelle les normes internes qui régissent les 80 membres du GEM, employant 30 000 personnes dans l’Arc lémanique. « Les sociétés dont la recherche et développement est basée en Suisse revoient les conditions-cadres tous les 10 ans, celles qui ont un siège international tous les 5 ans, et certaines, dans le monde du négoce et de la finance, le font en permanence. Une décision simple et rapide concernant la fiscalité des entreprises est donc importante pour lever une part des incertitudes à la suite de la décision de la BNS ».   

La « licence box » divise

Les milieux économiques sont unanimes pour exiger la mise en œuvre rapide du projet RIE III. Mais leurs priorités divergent sur les propositions du Conseil fédéral. Le GEM met l’accent sur un taux d’imposition de 13% au maximum alors que SwissHoldings, lobby des multinationales en Suisse, parle d’un taux nettement inférieur à 18% et privilégie le volet « licence box », qui accorde un taux fiscal réduit aux brevets. L’USAM critique cette approche, qualifiée de « Lex Bâle-Ville » en raison des avantages accordés à la seule industrie pharmaceutique. Economiesuisse, favorable à ce système, désire aussi une exonération fiscale partielle de toutes les dépenses de recherche et développement.

Auteur : Le Temps

Date de publication : 31/01/2015

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