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La Fondation Suisse pour le Climat alloue des fonds d’encouragement pour des projets d’économie d’énergie et de développement des produits

Les PME prévoyant des investissements importants dans l’efficacité énergétique ont la possibilité de demander des fonds d’encouragement à la Fondation Suisse pour le Climat jusqu’au 1er septembre 2016. La fondation, soutenue par des entreprises prestataires renommées, alloue plus d’un million de francs à des projets de protection du climat et d'efficacité énergétique…

La Fondation Suisse pour le Climat accepte des demandes d'encouragement pour des projets d’économie d’énergie importants jusqu’au 1er septembre. Sont considérés comme importants les projets qui, sur une période de dix ans, permettent d’économiser plus de 666 tonnes de CO2 ou plus de 2’000 mégawattheures d’électricité. Les dix dernières années, la majeure partie des grands projets soutenus par la Fondation Suisse pour le Climat sortaient des secteurs du chauffage et du refroidissement, ce qui n'exclut pas d’autres projets.

Des demandes pour des projets moins importants peuvent toujours être soumises sur site Internet de la fondation Suisse pour le climat. Une réponse sera donnée en l’espace d’un mois. Les PME développant des produits tenant compte de l’environnement peuvent également demander des fonds d'encouragement à la fondation. Comme pour les projets d’économie d’énergie importants, le délai pour les demandes sortant du secteur du développement des produits est également fixé au 1erseptembre.

Les conditions suivantes doivent être remplies pour espérer obtenir des fonds d’encouragement:

·         L'entreprise doit être classée comme PME, donc ne pas occuper plus de 250 personnes.

·         L'entreprise doit être domiciliée en Suisse ou au Liechtenstein et y réaliser son projet.

·         Au moment de la demande, les mesures ne doivent pas encore avoir été lancées et les investissements pas encore effectués.

·         Les contributions, qui ne doivent plus être remboursées, sont versées une fois que certains jalons définis préalablement ont été atteints.

·         Les fonds ne sont pas destinés aux PME dont la moitié du capital ou plus appartiennent à de grands groupes (y compris Joint-Venture) et/ou à des organisations de droit public.

·         Les entreprises dispensées de la taxe sur le CO2 et/ou de la RPC (rétribution à prix coûtant du courant injecté) ne peuvent pas bénéficier de ce soutien.

·         Les projets privés ou destinés à des fins privées ne sont pas soutenus.

Auteur : Fondation Suisse pour le Climat

Date de publication : 02/08/2016

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