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La loi El-Khomri vue de Suisse : la France dans l'impasse de l'ultra-réglementation

L'escalade de la contestation, en France, contre la réforme de la loi sur le travail est révélatrice de l'impasse dans laquelle amène l'ultra-réglementation du marché de l'emploi…

Avec ses plus de 4000 articles, contre environ 200 en Suisse, le code du travail français est un monstre qui paralyse les entreprises en les dissuadant d'embaucher. Notre pays peut se féliciter d'avoir un cadre législatif souple, qui privilégie le dialogue sur le terrain, dans les branches et les entreprises.

La réforme de la « loi travail » bute en particulier sur la possibilité de passer des conventions d'entreprises qui primeraient sur les accords de branche (art. 2 de la loi El-Khomri, du nom de la ministre du travail). Par exemple de prévoir des paiements des heures supplémentaires moins généreux que ceux inscrits au niveau national dans un secteur donné. Le problème juridique est en effet épineux, il conviendrait d'ailleurs de modifier les deux textes, la loi et les conventions de branche… mais le chantier serait alors encore plus grand et donc difficile à maîtriser. D'où la tentative de trouver un chemin de traverse… qui cristallise la contestation.

Le partenariat social se construit dans la durée. En Suisse, il est le résultat de relations et parfois de tensions – il faut l'admettre – entre les employeurs et les représentants des employés. Mais chacun s'efforce constamment de comprendre les besoins de l'autre et l'on débouche dans l'énorme majorité des cas sur des solutions de compromis. En situation de crise, les conventions collectives de travail de certaines branches prévoient par exemple que les entreprises puissent augmenter les heures de travail hebdomadaires sans salaire supplémentaire. Mais ces décisions sont ponctuelles. Et évolutives. Une fois le pic des difficultés surmonté, les entreprises en reviennent généralement à la situation « normale ».

La France est-elle prête à faire ce pas vers une flexibilité accrue ? Egalité vient immédiatement après liberté, chez nos voisins. Mais l'égalité, en matière de travail, ne peut pas s'accommoder efficacement de critères nationaux uniformes, qui ne tiennent compte ni de l'âge des employés ni de la région où ils travaillent. Les partenaires sociaux suisses sont bien conscients qu'il est dans l'intérêt des salariés de préserver l'emploi avant les principes. Ce n'est pas possible en France, où le SMIC est le même à Paris qu'à Limoges ou Brest, alors que le coût de la vie – les loyers en particulier - est tout de même bien différent !

Espérons toutefois que nos voisins parviennent à trouver des solutions pour stimuler l'emploi, car nous avons tous à gagner d'une France plus prospère. Mais l'épisode chaotique que vit l'Hexagone avec cette « loi travail » nous montre une nouvelle fois que nous avons raison de privilégier la souplesse et le pragmatisme.

Auteur : Claudine Amstein, Directrice de la Chambre vaudoise du commerce et de l'industrie (CVCI)

Date de publication : 01/06/2016

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