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Initiative sur le congé paternité en Suisse : l'avis d'UPS

Le congé paternité ne doit pas être aux mains de l’Etat. L’initiative parlementaire de Martin Candinas nierait aux entreprises la capacité de décider d’un tel congé…

Au nom de l’égalité hommes-femmes, doit-on introduire un congé paternité calqué sur le modèle de l’assurance maternité ? C’est en tout cas l’avis du conseiller national PDC Martin Candinas, qui a déposé une initiative parlementaire allant dans ce sens. Le texte sera examiné par la Commission compétente du National le 15 avril prochain.

La nouvelle assurance sera financée par le régime des allocations pour perte de gain (APG), au taux de remplacement de 80% pour cent et à raison de 196 francs d’indemnité journalière au maximum. Elle donnera droit à une pause professionnelle de dix jours œuvrés. Son coût : 170 millions de francs par an qui devront être pris en charge, de manière paritaire, par les assurés et les employeurs. Peut-on se permettre un tel luxe? Assurément, non. Pour faire face aux aléas de l’initiative sur l’immigration de masse et du franc fort, la priorité doit être donnée à l’assainissement des assurances sociales et non à leur renforcement. En matière d’APG, cela passe par une réduction du taux de cotisation, qui avait été relevé de 5% en 2011 pour une durée de cinq ans afin de garantir le financement du fonds. La balle est dans le camp du Conseil fédéral, compétent en la matière.

L’initiative parlementaire Candinas est la dernière d’une longue série d’interventions déposées aux Chambres fédérales ces dernières années pour demander une étatisation du congé paternité et qui ont toutes été rejetées. Et pour cause : une telle intrusion dans le mode de fonctionnement des entreprises est non seulement néfaste, car elle mettrait à mal leur compétitivité, mais également superflue. Légiférer de manière uniforme, c’est faire fi de l’extrême diversité de notre tissu économique, composé pour l’essentiel de PME. Si en droit suisse le congé usuel pour la naissance d’un enfant est d’un jour, nombre d’entreprises se montrent plus généreuses en la matière selon des modalités – de durée et de financement – qui peuvent varier selon la taille des entreprises. Plusieurs enquêtes montrent que la durée moyenne du congé paternité offert volontairement par les entreprises est de 5 jours. On est donc loin des exigences du conseiller national Candinas.

Le congé paternité, qui ne concerne qu’une période très limitée après la naissance de l’enfant, est une mesurette ne permettant guère aux parents de mieux concilier leurs vies professionnelle et familiale. Pour favoriser l’épanouissement de la famille, les efforts doivent porter, au sein des entreprises, par un recours accru à la flexibilité du temps de travail et au télétravail.

Les Suisses chérissent la famille, mais sont rétifs à tout renforcement de la politique familiale. Pour preuve : le récent rejet en votation populaire de l’initiative demandant des exonérations fiscales en matière d’allocations pour enfants, qui fait suite au refus en 2013 d’un nouvel article constitutionnel sur la famille. Il faut s’inspirer de cette sagesse populaire en s’opposant à un congé paternité prescrit par l’Etat et en laissant aux entreprises toute latitude pour introduire et aménager un tel congé.

Auteur : Union Patronale Suisse (UPS)

Date de publication : 07/04/2015

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