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Activation de l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail motivée par des variations de change

Le Conseiller fédéral Johann N. Schneider-Ammann a chargé le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) d’autoriser le versement d’une indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail motivée par des variations de change. Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) répond ainsi à l’appréciation extraordinaire du franc à la suite de l’abandon, par la Banque nationale suisse (BNS), du taux plancher vis-à-vis de l’euro…

Le SECO a donné pour instruction aux organes d'exécution de l'assurance-chômage de prendre en considération les pertes de travail dues à des variations de change. Du moment que les autres conditions dont dépend le droit aux indemnités sont remplies, les demandes de versement de l'indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail motivées par les fluctuations de change seront acceptées à partir de ce jour. Dans le contexte des grands défis posés par la forte appréciation du franc, les entreprises disposent ainsi d'un instrument supplémentaire pour préserver l'emploi, instrument qui avait fait ses preuves au cours de la crise financière de 2008.

Aux termes de la loi sur l'assurance-chômage, une perte de travail due à des facteurs d'ordre économique et vraisemblablement temporaire peut être prise en considération pour le versement d'une indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail. Aucune indemnité n'est versée lorsque la perte de travail est due à des circonstances inhérentes aux risques normaux d'exploitation.

Les variations de change font en principe partie des risques normaux d'exploitation. Elles sont récurrentes et peuvent toucher toute entreprise. Cependant, les variations qui ont suivi l'abandon du taux plancher par la BNS sont extraordinaires de par leur ampleur et leur portée. Elles peuvent dès lors être considérées comme ne faisant pas partie des risques normaux d'exploitation.

Auteur : Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche

Date de publication : 27/01/2015

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