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Actualités France Suisse

Accord commercial UE – Etats-Unis (TTIP) : conséquences possibles pour la Suisse

Deux rapports rédigés sur mandat du Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) étudient les retombées possibles sur l’économie suisse d’un accord commercial entre l’UE et les Etats-Unis. Depuis juillet 2013, l’UE et les Etats-Unis négocient un partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (Transatlantic Trade and Investment Partnership, TTIP) de large portée, qui vise, d’une part, à réduire les droits de douane pour les produits agricoles et industriels et, d’autre part, à éliminer les obstacles non tarifaires au commerce. Un accord entre l’UE et les Etats-Unis, qui sont les deux principaux partenaires commerciaux de la Suisse, pourrait avoir des conséquences sensibles sur l’économie suisse…

…Plus des deux tiers des exportations suisses partent vers l’UE (56%) et les Etats-Unis (11%). Si les négociations aboutissent, l’accord de libre-échange entre l’UE et les Etats-Unis accordera à chacune des parties des conditions d’accès plus favorables au marché du cocontractant. En fonction du résultat des négociations, il pourrait pénaliser l’économie suisse, en particulier sur le marché des Etats-Unis, étant donné qu’il n’existe pas d’accord de libre-échange entre la Suisse et les Etats-Unis. Dans le même temps, il est aussi possible que la Suisse – comme d’autres Etats tiers – profite du TTIP, si celui-ci crée de nouvelles réglementations non discriminatoires (obstacles non tarifaires). Comme, actuellement, on ne sait guère où en sont réellement les négociations, les deux études se basent sur des hypothèses et utilisent des scénarios. Cela permet de faire des premières estimations sur les conséquences éventuelles pour la Suisse et de réfléchir aux options économiques envisageables.

Conséquences macroéconomiques sensibles           
Le rapport d’étude du World Trade Institute (WTI) de l’Université de Berne utilise un modèle d’équilibre général calculable pour dégager les conséquences macroéconomiques envisageables. Il examine trois scénarios qui correspondent à différents niveaux d’intégration. Les trois scénarios incluent l’éventualité de mesures commerciales prises par la Suisse, sous la forme d’un accord parallèle entre l’AELE et les Etats-Unis. Les répercussions dépendront du contenu de l’accord de partenariat et des mesures commerciales que prendra la Suisse en réaction. Elles varient entre un recul de 0,5% du niveau du PIB à long terme (si l’accord UE – Etats-Unis se concentre sur la réduction des droits de douane et que l’AELE ne conclut pas d’accord de libre-échange avec les Etats-Unis) et une hausse de 2,9% (en cas d’accord de large portée et d’accord de libre-échange AELE – Etats-Unis). Toutefois, la prudence s’impose pour interpréter ces résultats quantitatifs, car ils ne donnent qu’une idée approximative de l’ampleur des conséquences que le TTIP pourrait avoir pour l’économie suisse en général et pour certains secteurs.

Conséquences sur les services et les marchés publics         
Le secteur des services sera probablement moins touché par le TTIP que les échanges de marchandises. Si l’on se réfère aux mesures de libéralisation inscrites jusqu’ici dans des accords de libre-échange analogues de l’UE et des Etats-Unis, il ne faut pas s’attendre à ce que les deux partenaires libéralisent fondamentalement le commerce des services. Par ailleurs, si le TTIP inclut une libéralisation des marchés publics des Etats fédérés aux Etats-Unis, celle-ci ouvrirait aux soumissionnaires de l’UE d’importants nouveaux marchés auxquels les entreprises suisses n’auraient pas toujours accès.

Importance des règles d’origine        
La seconde étude mandatée par le SECO examine, pour quelques-uns des principaux secteurs d’exportation, les répercussions que l’adoption éventuelle de règles d’origine restrictives en vertu du TTIP pourrait avoir sur les producteurs suisses. Selon le rapport d’étude, les fournisseurs suisses de l’industrie automobile et les fabricants suisses d’instruments de précision risquent d’être pénalisés. Les producteurs de l’UE pourraient remplacer les produits intermédiaires fabriqués en Suisse par d’autres en provenance de l’UE ou des Etats-Unis. L’étude estime que les entreprises américaines qui exportent des produits finis vers l’UE remplaceraient vraisemblablement seule une faible proportion de leurs intrants suisses par des intrants de l’UE ou des Etats-Unis.

Perspectives
L’UE et les Etats-Unis souhaitent officiellement conclure les négociations avant la fin de 2015. Il faut s’attendre à ce que le degré d’ouverture convenu varie en fonction des secteurs et des produits. Lorsque les négociations auront abouti, d’autres analyses seront probablement nécessaires dans les domaines concernés

Auteur : Secrétariat d’Etat à l’Economie

Date de publication : 10/07/2014

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