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Fonds souverain suisse : l'idée fait son chemin

Les montagnes d’euros et de dollars repris par la Banque nationale afin d’empêcher une trop forte revalorisation du franc finiront bien, un jour ou l’autre, par servir à la création d’un fonds souverain. Un premier pas vient en tout cas d’être franchi avec la reconduction pour cinq ans de l’accord conclu entre le Département des finances et la BNS au sujet de la répartition du bénéfice de cette dernière…

… Cette nouvelle convention qui sanctuarise en quelque sorte, au grand soulagement des cantons, un principe arrêté une première fois pour la période de 2011 à 2015, montre en effet que l’on reconnaît désormais en haut lieu le caractère sinon réel, du moins utile, des excédents dégagés en bonne partie par l’actif grossissant du bilan de l’Institut d’émission. Il n’y a aucun rapport direct entre la distribution de bénéfices comptables et la constitution éventuelle d’un fonds souverain, les francs créés en contrepartie des devises accumulées par la BNS ne constituant pas une ressource naturelle, à la différence du pétrole qui est à l’origine de la richesse norvégienne, puisque ces francs figurent au passif de la banque et signifient formellement un engagement vis-à-vis des porteurs.

Mais le caractère quasi permanent de la tendance à l’appréciation de son taux de change indique clairement que le franc est tenu urbi et orbi pour «aussi bon que l’or» ou que d’autres valeurs refuges. Autrement dit, il n’est pas faux de bâtir sur lui une structure à même de pérenniser la richesse qu’il représente et d’en faire bénéficier, sous des formes à définir, l’ensemble de la communauté helvétique. Entre les conventions quinquennales – prudence oblige – passées entre la Confédération et la BNS et la constitution d’un fonds souverain, il n’y a plus une très grande distance. Les premières prévoient de distribuer, en quantités certes limitées (désormais 2 milliards au maximum par an) et strictement réservées aux actionnaires historiques (cantons et Confédération), une part des bénéfices résultant in fine de la politique monétaire, alors que le second investirait en placements productifs tout ou partie de la part des réserves de change qui lui auraient été dédiées et en répartirait le revenu sur une base qu’on suppose beaucoup plus large. Pas loin, en somme, de la distribution d’argent «par hélicoptère» comme cela a parfois été suggéré, qui reviendrait pratiquement au même (la richesse créée par les Suisses leur revenant sous une forme ou sous une autre).

Les opposants à l’idée font valoir que les réserves de change ne doivent servir qu’à la politique monétaire, savoir être immédiatement mobilisables au cas où la valeur du franc devrait être défendue… vers le bas! On admettra que l’éventualité est peu probable, et qu’à tous égards une fraction des réserves actuelles devrait alors suffire.

La seule objection à la rigueur recevable à l’idée d’un fonds souverain est que la conversion en francs des dividendes dudit fonds en vue de leur distribution domestique ne ferait qu’augmenter encore la demande de francs, ce qui entrerait en contradiction avec l’objectif de la BNS, qui vise exactement le contraire. Sauf que le demandeur de francs serait ici le fonds, soit la BNS elle-même…

Cherchez l’erreur !

Auteur : Marian Stepczynski, Tribune de Genève

Date de publication : 15/11/2016

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