Evénements

  • Conférence du 22 novembre à Lyon

    « Stratégie d'entreprise : l'innovation participative »

    Lire la suite...

  • Assemblée générale du 7 novembre 2016 à Paris

    Assemblée générale statutaire de la CCSF

    Lire la suite...

Actualités France Suisse

La Confédération et les cantons entendent renforcer la place économique de la Suisse en réformant l'imposition des entreprises

 

L'organisation de projet regroupant le Département fédéral des finances (DFF) et la Conférence des directrices et directeurs cantonaux des finances (CDF) a défini les axes fiscaux et budgétaires de la prochaine réforme de l'imposition des entreprises. Le Conseil fédéral en a pris connaissance et a chargé le DFF de mener une procédure de consultation auprès des cantons et des milieux économiques. La réforme vise à renforcer la compétitivité fiscale de la Suisse et à régler le différend fiscal avec l'UE au moyen de solutions garantissant l'acceptation du régime d'imposition sur le plan international, la sécurité juridique ainsi que l'équilibre budgétaire…

 

Lire la suite...

Impôt fédéral sur les successions et les donations en Suisse

L’initiative populaire fédérale « Imposer les successions de plusieurs millions de francs pour financer notre AVS » lancée en 2011 a malheureusement abouti. Elle demande que le montant des successions et donations supérieur à CHF 2 millions soit imposé à hauteur de 20%, indépendamment du degré de parenté.

L’Union neuchâteloise des arts et métiers (UNAM) s’oppose catégoriquement à cette initiative qui met en péril non seulement la succession au sein des PME, mais aussi des milliers d’emplois...

Lire la suite...

Fiscalité : deux poids, deux mesures entre l’Union européenne et la Suisse

La fiscalité est l’un des enjeux principaux pour les différentes places économiques au niveau mondial et la concurrence est vive. L’Union européenne désapprouve les régimes fiscaux cantonaux applicables aux sociétés mixtes selon que le bénéfice est réalisé en Suisse ou à l’étranger. Elle critique aussi une partie du régime des holdings. A ce jour toutefois, aucune convention n’oblige la Suisse à suivre les injonctions de l’UE. L’AVB a donc voulu comprendre la diversité des systèmes fiscaux pratiqués par les pays membres de l’UE et dans quelle mesure ces derniers s’avèrent harmonisés (ou non) eu égard au « Code de conduite »…

Lire la suite...

Part de l’impôt suisse sur les bénéfices : dans la moyenne internationale

La nouvelle édition de la Comparaison internationale des charges fiscales de l’AFC montre que la Suisse ne se caractérise pas par des impôts particulièrement bas. La part des recettes fiscales provenant de l’imposition des bénéfices se situe dans la moyenne. Notre pays se trouve même nettement au-dessus de la moyenne internationale en ce qui concerne l’impôt à la source, l’impôt sur la fortune et les impôts directs...

Lire la suite...

Repenser la fiscalité suisse ? L'idée vaut bien une réflexion…

Le système fiscal suisse aurait besoin d'un toilettage en profondeur, d'une "mise à jour" digne de ce que fut le web 2.0 dans le monde du numérique. Une évolution vers plus de simplicité. Une meilleure adéquation avec les besoins de la société du 21e siècle. Dans une récente interview au "Temps", le professeur et avocat genevois spécialiste en droit fiscal Xavier Oberson conseillait, à juste titre, de repenser le tout, de fond en comble. Car l'évolution actuelle est telle, dit-il, que l'on court le risque de se retrouver avec "un système fiscal médiéval". Ce qui serait néfaste à la compétitivité de la Suisse...

Lire la suite...

Partager...

Submit to Google BookmarksSubmit to TwitterSubmit to LinkedIn

Nos partenaires

Novartis


Rolex


Crédit Suisse


Swiss Re