Evénements

  • Conférence du 22 novembre à Lyon

    « Stratégie d'entreprise : l'innovation participative »

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  • Assemblée générale du 7 novembre 2016 à Paris

    Assemblée générale statutaire de la CCSF

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Actualités France Suisse

Successions : la nouvelle convention franco-suisse risque d’accentuer l'émigration des Français les plus fortunés

Selon le groupe d’immobilier de prestige Barnes Suisse, si officiellement 158 000 Français sont recensés comme résidant en Suisse, ils sont en réalité près de 200 000 à vivre de l'autre côté des Alpes, tous ne s'étant pas faits répertorier auprès du consulat de leur canton de résidence.

Un chiffre qui pourrait augmenter avec l'avènement de la nouvelle convention sur les successions…

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Le Conseil fédéral avalise la signature de la nouvelle convention franco-suisse contre les doubles impositions sur les successions

Le Conseil fédéral a donné son feu vert à la signature de la nouvelle convention franco-suisse contre les doubles impositions en matière d’impôts sur les successions. Amendé à la demande de la Suisse, le projet prévoit des améliorations sur trois points par rapport au texte initial : une période de résidence minimale pour les héritiers vivant en France, un traitement plus favorable pour les sociétés immobilières et une nouvelle date de première application…

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Quote-part fiscale : la Suisse n’est pas un paradis

On entend régulièrement dire que la quote-part fiscale de la Suisse est basse en comparaison internationale. Les chiffres montrent une réalité différente. Si l’on tient compte de tous les prélèvements obligatoires, la charge induite par les impôts et les redevances en Suisse se situe nettement au-dessus de la moyenne de l’OCDE…

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Sociétés à statut particulier en Suisse

 Le différent fiscal avec l’UE, les manœuvres d’intimidation et les ultimatums font la une des journaux. Les sociétés disposant d’un statut particulier sont au centre de l’attention. De quelles sociétés est-il question et que font-elles ? Quelles entreprises et emplois sont concernés concrètement par le débat actuel ?...

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Modalités de financement intragroupe en Suisse

Dotée d’une place financière au rayonnement international, la Suisse est un site idéal  pour les activités de financement des groupes – c’est du moins ce qu’on pourrait penser. Pourtant, les groupes suisses en particulier établissent généralement leurs structures de financement à l’étranger. C’est la faute aux règles régissant l’impôt anticipé...

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Les sociétés principales en Suisse : peu connues, néanmoins importantes

La Confédération a signalé à l’UE qu’elle était disposée à adapter les régimes fiscaux tant au niveau cantonal que fédéral. Ces modifications toucheraient notamment les sociétés principales qui conçoivent, pilotent et mettent en place des chaînes mondiales de création de valeur de manière centralisée depuis la Suisse…

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Impôt à la source : une fausse bonne idée

L'impôt à la source pour tout le monde serait-il vraiment une conquête pour les citoyens suisses? (Re)lancée la semaine dernière par la socialiste Sandrine Salerno, maire de Genève, cette idée a tout du miroir aux alouettes. On promet au contribuable un système plus simple. Plus rien à faire, "pas de déclaration d'impôts, vous touchez un salaire net, et fini les mauvaises surprises". Ce serait donc comme l'invention de la roue, il suffisait d'y penser. Chacun sait pourtant que le paradis terrestre n'existe pas…

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Le produit de la retenue d’impôt UE perçue en Suisse s’élève à 615 millions de francs en 2012

Le produit brut de la retenue d’impôt UE perçue en Suisse sur les intérêts versés à des contribuables de l’Union européenne se monte à 615,4 millions de francs pour l’année fiscale 2012. L’année précédente, il atteignait 506,5 millions de francs...

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