Evénements

  • Conférence du 22 novembre à Lyon

    « Stratégie d'entreprise : l'innovation participative »

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  • Assemblée générale du 7 novembre 2016 à Paris

    Assemblée générale statutaire de la CCSF

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Actualités France Suisse

Ces seize pays qui n’ont pas d’impôt sur le revenu

Voici un siècle tout juste naissait en France l'impôt sur le revenu. Cent ans après, s'il s'est diffusé dans le monde entier, quelques rares pays ne l'appliquent toujours pas…

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Fiscalité des entreprises : la Suisse et l’UE paraphent une déclaration conjointe pour conclure leur dialogue

Les chefs de délégation de la Suisse et de l’Union européenne (UE) ont paraphé à Berne une déclaration conjointe sur la fiscalité des entreprises. Le secrétaire d’Etat Jacques de Watteville et son homologue européen Heinz Zourek, directeur général de la Direction Fiscalité et Union douanière de la Commission européenne, se sont mis d’accord sur son texte définitif…

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La fiscalité des cantons à la lumière de la péréquation fédérale

La péréquation financière fédérale mise en place en 2008 prend en considération, à juste titre, le «potentiel fiscal» des cantons, c’est-à-dire la richesse de leurs habitants et de leurs entreprises, indépendamment de la charge fiscale effective. Corollaire logique: la péréquation vise à réduire les écarts de capacité financière entre les cantons, et non les écarts de charge fiscale...

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Menace sur la succession des PME et des entreprises familiales : le Groupe d’entrepreneurs s’oppose à l’initiative pour la réforme de la fiscalité successorale

L’initiative populaire demandant l’adoption d’un impôt fédéral sur les successions constitue une menace pour l’avenir de dizaines de milliers de PME et d’entreprises familiales. Elle met donc de nombreux emplois en péril. Plus de 90 chefs d’entreprise de renom militent ensemble pour le rejet de l’impôt fédéral sur les successions…

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Un impôt sur les successions en Suisse pour financer l'AVS : le piège !

La chasse aux riches, sport fétiche de la gauche, va bientôt repartir de plus belle en Suisse, avec l'initiative populaire visant à instituer un impôt fédéral sur les successions. Sous des couverts de « justice fiscale », ce texte pourrait compromettre la transmission de plusieurs dizaines de milliers de PME familiales. Quand on sait que la grande majorité des emplois sont justement créés par ces entreprises, on a franchement de quoi être inquiets…

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TVA : mettre les entreprises suisses sur un pied d’égalité

Le Conseil fédéral entend adapter les dispositions relatives à la perception de la TVA par les entreprises étrangères pour venir à bout d’un problème qui concerne les régions frontalières et en particulier le Tessin. À l’avenir, la TVA devra pour ainsi dire toujours être facturée…

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Nouveautés pour l’imposition des plus-values immobilières des résidents suisses

Le Conseil d’État a pour la première fois dans un arrêt du 20 novembre 2013 (1), confirmé que la convention fiscale entre la France et la Suisse en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôt sur le revenu et sur la fortune (ci-après « la Convention ») interdisait d’appliquer aux résidents suisses un taux d’imposition différent de celui qui serait applicable à un résident français…

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Le ras-le-bol fiscal des Français ne profite plus à la Suisse

Menace sur les forfaits fiscaux, fin de la convention franco-suisse sur les successions, initiative fédérale pour imposer à 20 % les héritages en ligne directe...

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